CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SAS SNAP dont le siège social est situé 8 rue des Fourneries ZIN LIMOGES 87270 COUZEIX, inscrit au RC de Limoges au n° 812934966 dont le n° TVA Intracom est FR 64 812 934 966 (ci-nommé "le vendeur" et les personnes effectuant un achat (ci-nommé "l'acheteur") sur le site e-commerce www.amarillo-mode.com.

Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, à titre exclusif.

L'acheteur s'engage à prendre connaissance des présentes conditions générales avant de passer sa commande. Toute commande vaut acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

Le vendeur de réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Tout utilisateur du site doit respecter les conditions générales de vente.

Caractéristiques des produits

La SAS SNAP s'efforce de donner le plus de détails possible sur les articles présentés. Les photos des produits figurant sur le site sont aussi fidèles que possible mais l'entreprise ne peut assurer une similitude parfaite avec l'article commandé. Les photos présentant les articles ne sont donc pas contractuelles ; en effet, en fonction de l'éclairage, de la résolution des écrans de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières peuvent différer ; ils ne sont pas garantis.

L'acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable la SAS SNAP

Prix des produits

Tous les prix des articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA Française et autres taxes applicables) avec, selon les cas, participation aux frais d'expédition (voir livraison). Les prix sont fixés librement par le vendeur.

La SAS SNAP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de SAS SNAP jusqu'au complet encaissement du prix.

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l'achat, y compris ses frais.

Le prix est payable en totalité et en une seul versement.

Commande

La validation de sa commande pour l'acheteur entraine l'acceptation des présentes conditions générales de vente de la SAS SNAP.

Le client intéressé par un article visible sur le site www.amarillo-mode.com suit le processus suivant afin d'établir sa commande :

- choix du modèle, coloris, taille

- dans le panier, vérifier les spécificités de la commande (couleur, quantité, taille, prix, etc..) avec possibilité de modification, d'ajout, voire de suppression de certains articles.

- si le client bénéficie d'une offre spéciale, saisir préalablement le code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.

- choisir le mode de paiement, le type de livraison, l'adresse de livraison

- après avoir validé son mode de paiement, valider définitivement et irrévocablement la commande avec les effets ci-après indiqué. Toute commande validée entraine une obligation de paiement.

- un email de confirmation de commande est envoyé valant vente définitive après encaissement de l'intégralité du prix (qui n'est pas un versement d'arrhes).

Le transfert de propriété des produits vendus par la SAS SNAP via le site, au profit du client ne sera réalisé qu'après paiement complet et régulier du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Il appartient au client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieur ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Disponibilité

Le vendeur s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

A défaut de disponibilité, le vendeur s'engage à en informer le client au plus vite. Dans ce cas, la commande du client sera automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.

Paiement

Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire, via le site.

Le client fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton "confirmer" ou "valider". Pour sécuriser le paiement, dans certains cas, la confirmation du paiement ne se fait qu'après avoir saisi un code 3D-Secure fourni par la banque. En cochant la case "mémoriser", le client accepte que le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration soit conservé pour de prochains achats.

défaut de paiement

La SAS SNAP se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant du client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration ou s'il présente un risque de fraude.

Tout rejet de carte bleue pourra donner lieu à une procédure de recouvrement par la SAS SNAP.

Vérification des paiements

La SAS SNAP contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site.

Ces contrôles visent à protéger la SAS SNAP de pratiques abusives : usurpation d'identité, fraude au paiement.

Les services de la SAS SNAP seront amenés à demander à tout client, toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande : justificatifs de domicile ou de débit à son nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison, documents bancaires, etc..

A défaut de réception de ces pièces dans les 7 jours qui suivent, la commande sera automatiquement annulée.

Toute réception de documents non conformes entrainera également l'annulation de la commande.

Sécurité des paiements

Afin d'assurer la sécurité des paiement, le site www.amarillo-mode.com utilise le service de paiement sécurisé de la BANQUE POPULAIRE. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration et le cryptogramme CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques des serveurs de www.amarillo-mode.com

Identification

Le client ayant effectué un achat sur le site www.amarillo-mode.com peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois, les formulaires préalables à la passation de la commande.

Le client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de www.amarillo-mode.com. Le mot de passe dont bénéficie le client de www.amarillo-mode.com est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.

Livraisons

Les délais de livraison indiqués ont comme référence la date de commande et sont présentés en jours ouvrés (samedi, dimanche et jours fériés ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai de livraison)

Les délais de livraison sont en moyenne de 3 jours (ouvrés) sur la France, et de 5 jours (ouvrés) sur les autres pays, sauf retard lié à un cas de forme majeur, grève, météo, ou incident de tout ordre empêchant le bon déroulement de la livraison.

Toute commande sera expédiée au plus tard le lendemain de la validation/paiement (sauf samedi et dimanche : pas d'expédition)

Aucune indemnisation ne sera faite pour cause de retard de livraison.

Livraisons effectuées :

*en France Métropolitaine et pays limitrophes (Espagne, Portugal, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas) : MONDIAL RELAY (frais de port offerts)

* Autres pays que ceux cités au dessus : COLISSIMO : frais de port facturés 20 €

Délai de rétractation - retour

Tous les articles achetés sur le site www.amarillo-mode.com peuvent faire l'objet d'un retour "satisfait ou remboursé" en cas de volonté du client de ne pas conserver un produit pour motifs légitimes : le produit ne plait pas, la taille/pointure n'est pas ne convient pas, etc... Les produits pourront être remboursés du montant réglé.

Pour être acceptées, les retours doivent répondre aux caractéristiques suivantes :

- les produits ne doivent jamais avoir été utilisés ou portés. Ils doivent être dans leur état initial, neufs.

- Les produits retournés doivent correspondre aux produits livrés

- les produits sont retournés dans leur emballage d'origine en bon état, le tout dans un colis correctement fermé. (boite de chaussures non scotchée)

- les emballages vides donneront lieu à un refus pour tout échange ou remboursement

- suivre la procédure ci-dessous :

En application de l'article L.12120 du Code de la Consommation, l'acheteur a un délai de quatorze jours ouvrables pour retourner, à ses frais et risques, le ou les articles qui ne conviendraient pas, pour un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.

Tout retour doit faire l'objet d'une demande préalable au partir du site www.amarillo-mode.co. Le client obtiendra les instruction relatives au retour (adresse précise, numéro autorisation, etc..)

Les articles doivent être retournés dans un état neuf, non utilisés, avec l'étiquette produit  et  emballage d'origine intacts. Aucun retour ne sera accepté si ces conditions ne sont pas respectées.

Un retour sans accord du vendeur entrainerait une impossibilité de traitement du retour ou un refus de réception ; si le retour est refusé, les marchandises reviennent au client sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.

Le remboursement du produit sera effectué par le vendeur au plus tard 30 jours après la réception du retour, après contrôle du retour conforme

Les frais de port "retour" sont à la charge de l'expéditeur (client)

Litige

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Française. Si un litige survient, tout client peut adresser une demande écrite auprès de SAS SNAP, qui fera son maximum pour le résoudre.

Responsabilité

SAS SNAP n'a, pour toutes les étapes d'accès au site (du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs) qu'une obligation de moyen.

La responsabilité de SAS SNAP ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieur ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeur, conformément à la jurisprudence.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.amarillo-mode.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la SAS SNAP

Tout lien hypertexte renvoyant au site www.amarillo-mode.com et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la SAS SNAP

Tous les textes, commentaires, créations, images, présentés sur la boutique en ligne www.amarillo-mode.com son et restent la propriété exclusive du vendeur, et ce, sur le monde entier.

Toute reproduction, totale ou partielle du site www.amarillo-mode.com est strictement interdite sans accord préalable.

Protection des données personnelles

La collecte de données à caractère personnel :

Lors des commandes du client sur le site www.amarillo-mode.com, la SAS SNAP est amenée à recueillir des données à caractère personnel. Toutes les données qui sont collectées le sont de façon adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités de traitement.

Le responsable de la collecte des données est la SAS SNAP, société par actions simplifiées, dont le siège social est situé 8 rue des Fourneries ZIN LIMOGES 87270 COUZEIX (FRANCE)

Le terme "données à caractère personnel" désigne toutes les données qui permettent d'identifier un individu, ce qui correspond notamment au nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, sexe, adresse de courrier électronique, adresse IP ainsi que tout renseignement que le client choisira de communiquer à la SAS SNAP à son sujet.

Aux fins de lutte contre la fraude la SAS SNAP est également susceptible de conserver, pour une durée limitée, des informations relatives aux transactions effectuées sur ses sites, dont une partie tronquée des numéros de cartes bancaires utilisées pour réaliser les dites transactions et leur date de fin de validité.

Finalités de la collecte des données :

Les données à caractère personnel sont collectées uniquement à des fins déterminées, explicites et légitimes, pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

- gérer les commandes du site,

- élaborer des statistiques commerciales, effectuer des études de marché et de comportements,

- constituer et gérer des fichiers de prospects, ce qui inclur notamment les opérations techniques comme la normalisation, l'enrichissement et la duplication,

- effectuer des opérations relatives à la gestion des clients,

- sélectionner une clientèle pour réaliser des actions de prospection et de promotion,

 - adresser des sollicitations et des messages promotionnels de la part de SAS SNAP. Le client peut se désinscrire à tout instant de ces offres en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas des emails concernés.

- respecter nos obligations légales et réglementaires

- lutter contre la fraude

Destinataire des données collectées :

Seule la SAS SNAP et les entreprises extérieures liées contractuellement à la SAS SNAP pour le traitement de la commande du client ont accès aux informations communiquées. Les catégories de personnes qui auront accès aux données personnelles au sein de la SAS SNAP sont, dans la limite de leurs attributions respectives, le service commercial, les services administratifs, le service technique et les services chargés du contrôle (services chargés des procédures internes de contrôle etc...)

Peuvent également être destinataires des données à caractère personnel, les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligation légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d'effectuer le recouvrement de créances.

Toutes précautions utiles sont prises pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Droit d'accès et de rectification

Conformément au règlement UE 2016/679, le client a un droit d'accès, de rectification, d'interrogation, de limitation, de portabilité et le cas échéant d'opposition aux données le concernant qui peut être exercé en s'adressant par courrier postal à : SAS SNAP, 8 rue des Fourneries -ZIN LIMOGES - 87270 COUZEIX.

Pour ces motifs légitimes, le client peut s'opposer au traitement des données qui le concernent ou limiter le traitement de celles-ci.

Le client peut, ni nécessaire, introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

Réciprocité :

Le client s'engage, de son côté, à respecter, lors de toute collecte de données ou communication de données provenant de la SAS SNAP à ne pas les divulguer et à ne les conserver qu'à son usage personnel. La SAS SNAP se garde le droit de refuser de lui communique les données, comme de demander au client de les supprimer.